1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aperfectday.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aurélien Hubert, entrepreneur individuel (EI), nom commercial A Perfect Day
SIRET : 793 166 539 00015 – immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 41 rue Jacquemars Giélée – 59800 LILLE
Téléphone : 06.49.89.58.37
Responsable publication : Aurélien Hubert – aurelien@aperfectday.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : web.aurelienhubert.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – hostinger.fr/contact
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.aperfectday.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aperfectday.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aurélien Hubert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.aperfectday.fr est mis à jour régulièrement par Aurélien Hubert De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.aperfectday.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’A Perfect Day.
Aurélien Hubert s’efforce de fournir sur le site www.aperfectday.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.aperfectday.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aperfectday.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Aurélien Hubert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aurélien Hubert
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Aurélien Hubert ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aperfectday.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Aurélien Hubert ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aperfectday.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aurélien Hubert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aurélien Hubert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Le responsable des données est Aurélien Hubert, A Perfect Day (coordonnées en partie 1). Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité.
Ce qui est collecté, et pourquoi : votre nom, vos coordonnées et les informations sur votre projet, quand vous remplissez le formulaire de contact, réservez une séance ou achetez une carte cadeau. Elles servent à répondre à votre demande, à organiser la séance (date, lieu, contrat, factures) et à vous livrer vos photos. C’est nécessaire pour traiter votre demande et exécuter le contrat ; les factures relèvent d’une obligation légale.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier échange pour une demande restée sans suite ; pour les clients, le temps de la prestation puis 3 ans ; les factures, 10 ans comme l’exige la loi.
Vos photos : elles ne sont publiées (site, réseaux sociaux) qu’avec votre accord, donné dans le contrat. Vous pouvez refuser ou retirer cet accord à tout moment, sans frais.
Prestataires : ces données sont gérées avec Fotostudio (formulaires, réservations, contrats, factures, galeries) et le site est hébergé chez Hostinger. Les paiements passent par Stripe ou PayPal, qui ne transmettent jamais vos coordonnées bancaires. Ces prestataires n’utilisent vos données que pour le service rendu.
Vos droits : vous pouvez consulter, corriger, effacer ou récupérer vos données, ou vous opposer à leur utilisation, par simple e-mail à aurelien@aperfectday.fr. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.
La mesure d’audience du site est décrite dans la partie 8.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.aperfectday.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aurélien Hubert Cependant, Aurélien Hubert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site n’utilise que des cookies dispensés de consentement : ils ne servent ni à la publicité ni à vous suivre sur d’autres sites. C’est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.
Mesure d’audience (Matomo) : compter les visites et savoir quelles pages sont lues, sous forme de statistiques anonymes. L’outil est installé sur le site lui-même : les données restent sur son hébergement et ne sont transmises à personne. Les adresses IP sont anonymisées. Cookies _pk_id (13 mois au maximum), _pk_ref (6 mois) et _pk_ses (30 minutes).
Publicité : aucun cookie publicitaire n’est déposé.
Indispensables : nécessaires au fonctionnement du site, ils ne demandent pas d’accord.
Vous pouvez refuser d’être compté dans ces statistiques :
Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aperfectday.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille, sous réserve des règles qui permettent à un consommateur de saisir le tribunal de son domicile.
10. Les principales lois concernées.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).